Conditions générales de vente - Clotopia®

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Clotopia — C. Vanheuverswyn

Micro-entreprise

SIREN : 105655898

TVA non applicable — article 293 B du CGI

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de créations artisanales touffetées à la main (tapis, wall art, coussins, accessoires), de produits d’entretien et d’ateliers proposés sur le site clotopia.odoo.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les créations Clotopia sont fabriquées artisanalement à la main, une à une. De légères variations de couleur ou de texture entre les visuels présentés sur le site et le produit reçu sont inhérentes au processus de fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.

Les produits sur commande sont fabriqués uniquement après validation et paiement de la commande. Chaque pièce est unique.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Clotopia étant en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du CGI, aucune TVA n’est appliquée sur les ventes.

Clotopia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Clotopia se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de force majeure, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit. Le client en sera informé par email et remboursé intégralement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Clotopia ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay selon le choix du client au moment de la commande.

| Zone de livraison  | Délai estimé après expédition |

| France métropolitaine | 3 à 7 jours ouvrés |

| Europe | 5 à 14 jours ouvrés |

| Reste du monde | 10 à 21 jours ouvrés |

Pour les créations sur commande, un délai de fabrication de 2 à 6 semaines s’ajoute avant expédition. Le client est informé par email de l’expédition de sa commande.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais annexes exigibles hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client.

Clotopia ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou réalisées sur commande sont expressément exclues du droit de rétractation.

Pour les produits standards disponibles en stock (Kit Entretien, accessoires non personnalisés), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit bénéficie :

- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou d’un entretien non conforme aux recommandations disponibles sur le site.

Article 10 — Entretien et responsabilité

Les conseils d’entretien disponibles sur la page Entretien du site clotopia.odoo.com doivent être respectés pour préserver la qualité des créations. Clotopia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un entretien inadapté.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les visuels, créations, motifs, textes et contenus publiés sur le site clotopia.odoo.com sont la propriété exclusive de Clotopia. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : clotopia.arts@gmail.com

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteurs, plateforme de paiement).

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant Clotopia à l’adresse clotopia.arts@gmail.com

En l’absence de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, Clotopia adhère au service de médiation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

À défaut, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

Clotopia — clotopia.odoo.com — clotopia.arts@gmail.com

*Tapis artisanaux touffetés à la main — Fabrication française*